Projet Montréal | Summary of February 22-23 2010 City Council meeting

Article

Summary of February 22-23 2010 City Council meeting

Monday February 22, 2010

Summary of February 22-23 2010 City Council meeting

En bref:

Vote contre le changement de zonage Pavillon 1420, Mont-Royal

À cause de l'absence de plusieurs conseillers d'Union Montréal, dont S. Forcillo, M. Cinq-Mars et M. Rotrand, le changement de zonage nécessaire à la vente de l'Université de Montréal du bâtiment situé au 1420 Mont-Royal à F. Catania n'a pas été adopté. Le projet a été remis à l'ordre du jour du conseil municipal du 22 mars 2010. Consultez le dossier complet ici.

Démocratisation du processus budgétaire

La motion 65.09, déposée par Richard Bergeron, est adoptée à l'unanimité: Montréal mettra en place dès ce printemps un processus de planification budgétaire plus transparent et démocratique. La motion en question peur être consultée ici.

Projet Montréal et ses élus rendent compte en direct des discussions ayant lieu lors du conseil municipal, au moyen de la plateforme Twitter.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
VERSION 2 (jeudi 18 février)
Le lundi 22 février 2010 à 19 h

Version abrégée par l'équipe de Projet Montréal à partir du document publié sur le portail de la Ville le 18 février 2010 :

Points à l'ordre du jour	Commentaires, notes, explications et mises à jour en direct provenant de Twitter
01 – Période de questions du public	Beaucoup de gens dans le grand hall de l'Hôtel de Ville 1re question: Michel Parent (président du syndicat des cols bleus). En réponse à M. Parent: Gérald Tremblay affirme qu'on ne peut pas donner 35 M$ de plus aux cols bleus. Richard Bergeron rappelle qu'il s'est toujours opposé aux contrats de service ouverts, pour favoriser l'expertise interne Q2: Soeur pose question sur 1420: 85% des citoyens devant l'OCPM se sont opposé au projet Réponse de Gérald Tremblay: "C'est la décision de l'UdM de vendre à un promoteur. On met à l'ordre du jour par souci de transparence"! N'importe quoi. M. Tremblay se déresponsabilise de la question, disant que c'est la décision du recteur de l'UdM. M. Tremblay dit ne pas avoir eu de pression de la part de l'UdM Alors pourquoi précipiter la décision au conseil? Q3: Francis Lapierre. Pire cas de contamination de BPC dans le fleuve, traîne depuis l'Expo... (Technoparc) Q4 "Est-ce que j'ai bien compris que vous alliez permettre à l'UdM de vendre le 1420 à Catania?" Tremblay répond sans répondre! Plus il répond lentement, moins il y aura de questions... Q5 Mr Shafter: "It's not funny; there's no money. Stop spending!" 3e question sur le 1420: Président Dauphin dit qu'il reconnaîtra les autres à la fin seulement, s'il y a le temps Q6: Claude Marsan. "Si l'administration accepte de privatiser le 1420, comment compte-t-elle éviter la privatisation du reste de la montagne?" Tremblay: "La décision qu'on prend ce soir n'a aucune influence sur la décision que nous serons amenés à prendre sur Marianopolis" Tremblay dit attendre une certaine lettre du recteur de l'UdM dès ce soir, mais alors est-ce qu'on vote ou non?? Ce n'est pas clair. Q7: "Que protège le plan de protection du Mont-Royal?" Q8: Parc Percival: le citoyen n'a pas été consulté, alors qu'on construit un gratte-ciel devant chez lui sur le flanc du Mont-Royal
02 – Période de questions des membres du conseil	Richard Bergeron interpellé sur le dossier du 1420 Mont-Royal: Il rappelle que c'est DeSousa qui est en charge de ce dossier, et que lui-même n'est qu'en "mineur" sur ce dossier. Il explique toutefois la position qu'il tente de faire prévaloir chez ses collègues du Comité exécutif: "ce qui est vert reste vert" ("vert": patrimonial ou écologique). Il ajoute qu'il a réussi à poser la condition ce soir d'attendre que le nouveau recteur de l'Université de Montréal donne mot de son désir ou non de vendre à Catania, soulignant qu'il déplore que le changement de zonage doive se décider de façon si précipitée. Marvin Rotrand bloque la prolongation de la période de questions des élus.
03 – Dépôt de pétitions
04 – Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif
04.01 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal	Josée Duplessis : 267 492 $ pour l’incinérateur des boues usées (problématique des boues d’épuration à Montréal): 300,000 tonnes de boue par année sont incinérées (8.2% du tonnage généré à Montréal en 2006) L’incinérateur représente 20,2% des émissions corporatives de GES 3000 à 42 000 tonnes de cendres toxiques générées par année Seulement 60 000 $ ont été prévus pour évaluer des alternatives au traitement des boues dans le PGMR 2010-2014 Émilie Thuillier: Très gros contrats mais très peu d’informations accessibles aux élus, exemple la majoration de 200 000 $ en frais d’avocats pour la négociation avec les pompiers.
04.02 Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif
04.03 Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes	M-A Gadoury se dit prêt à donner cours au dg des Museums nat. concernant ses dépenses: 8000$ de BB alors qu'il est en vacances! Dépenses du DG des Muséums nature, Charles Mathieu Brunelle: - 5397 $ (page 3) - 8091 $ (page 4) - déneigement à côté d’une cour de voirie 14 175 $ (page 10) Alex Norris: $ pour Bleu-blanc-rouge communications? DeSousa répond que c'est pour relations publiques de Mme Colombe Cliche
05 – Dépôt des résolutions de conseils d'arrondissement
05.01 Résolution CA10 170027 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce - Une heure pour la Terre 2010
05.02 Résolution CA09 160263 du conseil d'arrondissement d'Outremont - Appui à la Ville de Montréal dans sa demande au gouvernement de tenir une commission d'enquête publique sur les liens entre le milieu de la construction, le milieu des affaires et la vie politique municipale
06 – Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil
06.01 Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil
07 – Dépôt
07.01 Dépôt du rapport sur la séance extraordinaire du conseil d'agglomération du 26 janvier 2010
07.02 Dépôt du rapport sur la séance extraordinaire du conseil d'agglomération du 28 janvier 2010
07.03 Dépôt du rapport sur la séance du conseil d'agglomération du 4 février 2010
07.04 Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des travaux publics - 1093999001 Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire	Adopté Josée Duplessis: - Rapports remis à la pièce et non uniformisés - Mauvaise répartition des rôles entre Ville et arrondissement Employés pas assez formés dans les arrondissements Manque d’appuis lors de recours judiciaires Employé sous utilisé dans les arrondissements (ex : 7.04, 1 employé temps plein pour 2 demandes de permis et 0 contravention en un an!)
07.05 Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles, Direction des travaux publics -1101565001 Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire	Adopté Josée Duplessis: Problème de sécurité publique pour l’extermination des nids de guêpes quand le seul employé certifié à la tâche prend ses vacances l’été!
07.06 Dépôt du procès-verbal de correction en regard du Règlement 10-001 (CM10 0053)	Adopté
07.07 Dépôt d'une lettre du président du conseil à l'effet de prolonger le mandat de la Commission de la présidence du conseil portant sur la révision du rôle des commissions permanentes	Adopté
11 – Ordre du jour et procès-verbal
11.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal	Adopté
11.02 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2010	Adopté
11.03 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 25 janvier 2010	Adopté
11.04 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 26 janvier 2010	Adopté
11.05 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 1er février 2010	Adopté
15 – Déclaration / Proclamation
15.01 Proclamation pour féliciter les athlètes montréalais qui participent aux Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver	Adopté (tout le monde est pour la vertu...)
15.02 Proclamation pour souligner la journée internationale des femmes	Adopté (idem)
15.03 Déclaration sur le rayonnement international du système de vélo en libre-service de Montréal : Bixi	Adopté...
15.04 Proclamation pour souligner la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale	Adopté
15.05 Déclaration de soutien au réseau des Corporations de développement économique communautaire (CDEC)	Adopté
15.06 Déclaration concernant l'équité en matière de financement municipal du transport collectif	Mardi matin: Tremblay répond aux qustions de l'opposition. "Péages tjrs ds le décor, mais solution immédiate est taxe d'assise de 12c sur l'essence"
15.07 Proclamation du 26 mars, Journée nationale des cuisines collectives	Adopté
20 – Affaires contractuelles
20.01 Direction de l'approvisionnement - 1093447010 Conclure une entente-cadre collective d'une durée de 4 ans avec le Groupe Gemec inc. pour la location de balais de rue de type aspirateur, sans opérateur, avec entretien - Appel d'offres public 09-11187 (3 soum.) Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
20.02 Rosemont - La Petite-Patrie, Direction des travaux publics - 1092913040 Autoriser une dépense additionnelle de 267 406,46 $, taxes incluses, pour la reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire dans l'avenue d'Orléans, entre l'avenue Laurier et l'avenue du Mont-Royal et dans l'avenue du Mont-Royal, entre l'avenue Bourbonnière et le boulevard Pie-IX, majorant ainsi le montant total du contrat octroyé à TGA Montréal inc. à 5 215 630,52 $, taxes incluses	Adopté
20.03 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction stratégies et transactions immobilières - 1090660012 Accorder un contrat à Candev Construction inc. pour les travaux de mise à niveau de l'aréna Henri Bourassa / Autoriser une dépense totale de 3 400 000 $, taxes incluses - Appel d'offres public 12814 (13 soum.) Territoire(s) concerné(s) : Montréal-Nord	RBergeron heureux de voir forte compétition entre soumissionnaires: 30% de moins que prix estimé par la Ville. C'est le temps d'investir, conçoit-il.
20.04 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction stratégies et transactions immobilières - 1094311004 Décréter la fermeture de toutes parties de lots faisant autrefois partie du domaine public et situées dans l'emprise des lots vendus par la Ville / Approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) des immeubles vacants situés dans le quadrilatère formé par les rues Sanguinet, De La Gauchetière Est, Saint-Denis et par l'avenue Viger, constitués des lots 1 181 947 et 3 940 565 et cède tous les droits titres et intérêts qu'elle a ou pourrait avoir dans les lots 1 181 949 et 1 181 944 du cadastre du Québec, pour un montant de 1 807 633,20 $, excluant les taxes. Territoire(s) concerné(s) : Ville-Marie	Adopté Richard Bergeron soulève que lorsque la rue de la Gauchetière entre Sanguinet et St-Denis sera fermée pour faire place au CHUM, il n'y aura pas de solution sécuritaire pour les vélos. De la Gauchetière est présentement est une voie présentement très utilisées par les vélos, et la piste cyclable tracée (et non aménagée) sur Viger n'est pas adéquate, ni sécuritaire.
20.05 Développement culturel_de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel - 1100018001 Octroyer un soutien financier de 25 000 $ à United Irish Societies of Montreal pour l'organisation de la parade de la St-Patrick qui aura lieu le 14 mars 2010 / Approuver un projet de protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et l'organisme à cette fin Territoire(s) concerné(s) : Ville-Marie	Adopté
20.06 Développement culturel_de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel - 1101508002 Approuver un projet de protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et le Festival Montréal en Lumière inc. relativement à l'édition 2010 du festival qui aura lieu du 18 au 28 février 2010 Territoire(s)concerné(s) : Ville-Marie	Adopté
20.07 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction stratégies ettransactions immobilières - 1084312009 Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à Faubourg Saint-Laurent Phase III inc. un terrain vacant d'une superficie de 2 648,8 mètres carrés, situé du côté ouest de l'avenue Hôtel-de-Ville, constitué du lot 4 286 678 du cadastre du Québec, aux fins de construction d'un bâtiment résidentiel, pour un montant de 1 500 000 $, plus les taxes applicables / La Ville conservera le dépôt de garantie de 100 000 $ Territoire(s) concerné(s) : Ville-Marie	Adopté
20.08 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel - 1102560001 Mettre en oeuvre quatre nouvelles initiatives en faveur du développement des festivals montréalais / Prolonger les ententes de développement avec le Festival international de Jazz de Montréal, le Festival Juste pour rire et les Francofolies et convenir d'ententes de développement avec le festival Montréal en lumière, le festival TransAmériques et le Festival des films du monde jusqu'en 2012 / Contribuer pour une période de trois ans au projet pilote de regroupement des festivals / Accorder une contribution financière pour une période de trois ans au Festival des arts du cirque et au Grand Charivari / Financer ces initiatives à même le fonds de 140 M$ mis à la disposition de la Ville pour la réalisation de son plan stratégique Montréal 2025 Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
20.09 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1101183001 Approuver l'accord de développement relatif au projet de transformation et d'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal dans l'arrondissement d'Outremont Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale Mention spéciale: Ce dossier est en lien avec les articles 43.02 et 44.01	Accord de développement du 1420 ADOPTÉ à 28 voix contre 21: (les interventions les plus récentes en haut) vero_visionmtl: 20.09; odieux sur le bris de l'entente morale avec les soeurs #cmmtl projetmontreal: FLimoges: le vrai leadership aurait été de dire non à l'UdM: dire "réalisez votre campus actuel et nous nous occuperons d'Outremont" #cmmtl projetmontreal: FLimoges: relève le ton de chantage de la lettre envoyée par le recteur de l'UdM au maire #cmmtl projemontreal: ÉThuillier espère que pour les prochains dossiers le processus permettra d'avoir des discussions sur les questions de fond #cmmtl projetmntreal: ÉThuillier rappelle que Lyn Thériault a été la première à sortir lors du vote sur le budget. La position de Lyn Thériault aujrd'hui? #cmmtl projetmontreal: ANorris met en cause l'empressement à faire une faveur à Catania, soulignant l'historique du développeur #cmmtl francoiscroteau: Une tension contrôlée règne au CM, on marche sur des œufs tout en affirmant l'indignation de l'action du Maire Tremblay #cmmtl projetmontreal: ANorris: Qui est le vrai maire de Mtl? Luc Vinet? Gilles Vaillancourt? #cmmtl projetmontreal: ANorris: "RBergeron s'est battu bec et âme au CE et a exposé son oppos. Son vote n'est pas déterminant. Il n'a rien à se reprocher" #cmmtl benoitdorais: R. Menard : aucun promoteur n'a le droit de porter atteinte au flancs du mont Royal #cmmtl vero_visionmtl: 20.09; Menard, le maire n'a pas exlique pkoi le regl. A ete retire avant la campagne et de retour en fevrier #cmmtl projetmontreal: 1420: sujet brûlant pendant campagne à Outremont. Candidat Vision PP Tétrault était le seul à se taire sur le sujet. #cmmtl vero_visionmtl: 20.09; Menard, depuis quand on abdique devant un manque de $ public ? #cmmtl vero_visionmtl: 20.09; Menard, depuis quand on abdique devant un manque de $ public ? #cmmtl projetmontreal: @FrancoisCroteau C'est DeSousa le responsable de la montagne au CE. RBergeron est en "mineur" sur le dossier. #cmmtl projemontreal: Pt 20.09; le 1420 est plus qu'un debat de brique et betons, le resp. De l'urbanisme ne peut se defiler #cmmtl francoiscroteau: E Lefebvre demande à RBergeron quel est son réel pouv. au CE en tant que respo de l'urbanisme si cela passe aujourd'hui? #cmmtl projetmontreal: RBergeron "Très mal à l'aise que les flancs de la montagne soient vendus au plus offrant" #cmmtl projetmontreal: RBergeron "Très mal à l'aise du bris du contrat moral entre les Soeurs et l'UdM" #cmmtl projetmOntreal: RBergeron annonce qu'il quittera la salle au moment du vote et que élus de Projet Montréal voteront probablement contre. #cmmtl vero_visionmtl: Pt 20.09; bergeron mal a l'aise d'une demarche contournee et mise en marche du MonTRoyal, mais solidaire de l'executif, a suivre #cmmtl francoiscroteau: RBergeron : au point 20.09, "je me sens bousculé dans cette démarche"... nous sommes suspendus ... #cmmtl g_blou: qui est Catania? http://bit.ly/3Ca42 #cmmtl projetmontreal: 20.09 RBergeron "se sent bousculé". Cette "urgence" vient briser démarche sur laquelle il travaille au CE #cmmtl francoiscroteau: RBergeron : au point 20.09, "je me sens bousculé dans cette démarche"... nous sommes suspendu... #cmmtl joseeduplessis: On a pris notre pause café et sommes d'attaque pour le 20.09! #cmmtl francoiscroteau: @projetmontreal Oh que oui, les deux oppo se sont préparées sur le 20.09, le maire s'est dit près à siéger jusqu'à tard ce soir #cmmtl
30 – Administration et finances
30.01 Secrétariat aux projets spéciaux et aux relations institutionnelles - 1102988001 Autoriser l'adhésion de la Ville de Montréal à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 - Dépense de 202 886,63 $	Adopté
30.02 Infrastructures transport et environnement, Direction de l'environnement et du développement durable - 1104232001 Joindre les grandes villes du monde dans l'initiative de l'Heure de la Terre (Earth Hour) et demander à la population, aux commerces, industries et institutions du territoire ainsi qu'aux unités administratives de l'agglomération de Montréal d'éteindre les lumières entre 20h30 et 21h30 le samedi 27 mars 2010	Adopté
30.03 Infrastructures transport et environnement, Direction de l'environnement et du développement durable - 1100704002 Approuver et démarrer le processus d'identification des sites potentiels pour l'implantation des centres de digestion anaérobie et de compostage de même qu'un centre pilote de prétraitement sur le territoire de l'agglomération de Montréal	Adopté
41 – Avis de motion
41.01 Infrastructures transport et environnement, Direction des transports -1095166001 Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer les travaux de réaménagement de l'intersection Pie-IX/Henri-Bourassa Territoire(s)concerné(s) : Montréal-Nord
41.02 Affaires corporatives, Direction du greffe - 1092914002 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des salariés de la Ville de LaSalle numéro 2301 et ses amendements Territoire(s) concerné(s) : LaSalle
41.03 Capital humain, Bureau du directeur principal - 1104262002 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur les services (05-013)
42 – Adoption de règlements - Dispense de lecture
42.01 Infrastructures_transport et environnement, Direction de l'eau - 1095075004 Adoption - Règlement modifiant le Règlement du conseil de la Ville sur la subdélégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux conseils d'arrondissement (05-090) Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
42.02 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1090083011 Adoption - Règlement modifiant le Règlement concernant les taxes spéciales sur les commerces, occupations et activités (R.R.V.M. c. T-3) de l'ancienne Ville de Montréal Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
43 – Avis de motion et adoption d'un projet de règlement et procédure nécessaire à cette fin
43.01 L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises – 1092583005 Avis de motion et adoption d'un projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (09-002) / Tenue d'une consultation publique / Délégation de pouvoirs au greffier	Adopté
43.02 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1081183004 Adoption, sans changement, d'un second projet de règlement intitulé « Règlement autorisant la transformation et l'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal » Mention spéciale: Ce dossier est en lien avec les articles 20.09 et 44.01	Voir 44.01
44 – Rapport de consultation publique / Adoption du règlement d'urbanisme
44.01 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1081183005 Adoption, sans changement, du Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » quant à l'affectation du sol et au secteur de valeur patrimoniale sur la propriété située au 1420, boulevard du Mont-Royal Mention spéciale: Ce dossier est en lien avec les articles 20.09 et 43.02	REJETÉ - À cause de l'absence de plusieurs conseillers d'Union Montréal, dont S.Forcillo, M.Cinq-Mars et M.Rotrand, le changement de zonage n'a pas été adopté. En effet, la majorité absolue (33 votes dans ce cas-ci) était requise afin de modifier le plan d'urbanisme de la ville. La majorité a voté à 28 contre 21, alors qu'il aurait fallu 33 votes pour faire adopter le point dont dépendait la vente du 1420 à Catania par l'Université de Montréal. Plus de détails ici.
46 – Toponymie et voies publiques
46.01 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1094521018 Nommer deux nouvelles rues et trois prolongements de rues existantes dans le secteur « Le Valencia » Territoire(s) concerné(s) : Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles	Adopté
46.02 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - 1094521008 Nommer 30 parcs dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles Territoire(s)concerné(s) : Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles	Adopté
50 – Ressources humaines
50.01 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des grands parcs et de la nature en ville - 1093082007 Approuver un projet de protocole d'entente et un projet de convention entre la Ville et la Société de verdissement du Montréal Métropolitain (SOVERDI) afin de renouveler le lien de partenariat et le prêt de monsieur Pierre Bélec pour agir à titre de directeur général de cette société Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
50.02 Désignation d'un conseiller à l'éthique	Adopté: Maitre Guy Gilbert nommé conseiller a l'ethique a la Ville de Montreal
51 – Nomination / Désignation
51.01 Désignation du maire suppléant et fixation de son mandat	Adopté
51.02 Infrastructures transport et environnement, Direction des transports - 1102726001 Nomination de Monsieur Alan DeSousa et de Madame Manon Barbe au Comité consultatif sur le climat sonore d'Aéroports de Montréal Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Ville centrale	Adopté
65 – Avis de motion des conseillers
65.01 Motion de l'opposition officielle relative à l'adhésion de la Ville de Montréal à l'Union des municipalités du Québec	Rejeté
65.02 Motion de l'opposition officielle sur le rappel de la nécessité d'une enquête publique	Rejeté
65.03 Motion de l'opposition officielle sur une politique des aînés à Montréal	Adopté
65.04 Motion de l'opposition officielle sur le profilage racial	Adopté avec amendement
65.05 Motion de l'opposition officielle sur le compostage et la biométhanisation sur le territoire de l'agglomération de Montréal	Adopté
65.06 Motion du deuxième parti de l'opposition sur les recommandations des commissions	Rejeté
65.07 Motion du deuxième parti de l'opposition sur le financement de la STM par Laval et Longueuil	Rejeté
65.08 Motion du deuxième parti de l'opposition contre le gel des budgets d'arrondissements pour la lutte contre la pauvreté	Adoption reportée parce que les élus des autres partis avaient de la difficulté à comprendre
65.09 Motion du deuxième parti de l'opposition sur le processus de planification budgétaire	Adopté à l'unanimité. Cliquez ici pour consulter la motion.

Item	Détail - Conseil d'agglomération	Notes, commentaires et explications
20.01	Conclure une entente-cadre collective d'une durée de 4 ans avec Nortrax Québec inc., pour la fourniture de chargeuses articulées de marque «John Deere» en location avec option d'achat et/ou en achat - Appel d'offres public 09-11074 (3 soum.)	Adopté
20.02	Octroyer à Prochlor inc. un contrat pour la fourniture et la livraison d'hypochlorite de sodium à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte, pour une période de 2 ans, au prix total approximatif de 666 628,46 $, taxes incluses - Appel d'offres public 1809-AE (2 soum.)	Adopté
20.03	Approuver un projet d'acte par lequel la Ville acquiert de Les développements des rapides du Cheval Blanc, à titre gratuit, un terrain constitué des lots 3 093 109, 3 093 112 et 3 093 115 du cadastre du Québec, situé dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, aux fins d'agrandissement du parc-nature des rapides du Cheval Blanc	Adopté
20.04	Retenir les services de AON PARIZEAU inc, courtiers d'assurances, pour le renouvellement d'un cautionnement de 1 M$ auprès de la Compagnie Travelers Garantie du Canada pour le Complexe environnemental de St-Michel comme exploitant d'un site d'enfouissement – Dépense totale de 15 000 $	Adopté
20.05	Octroyer un contrat à Groupe Dubé et associés inc. pour l'exécution des travaux de la phase 3A du secteur de la Place des Arts du Quartier des spectacles - Dépense totale de 5 287 406,30 $, taxes incluses - Appel d'offres public Lot QDS-3A(ouest)-EG (5 soum.)	Adopté
20.06	Octroyer un contrat à Groupe Dubé et associés inc. pour l'exécution des travaux de la phase 3B du secteur de la Place des Arts du Quartier des spectacles - Dépense totale de 6 975 098,39 $, taxes incluses - Appel d'offres public Lot QDS-3B(est)-EG (4 soum.)	Adopté
20.07	Octroyer un contrat à Site Intégration Plus inc. pour la réalisation de travaux électriques et multimédia dans le secteur de la Place des Arts du Quartier des spectacles, au prix total approximatif de 5 099 579,52 $, taxes incluses - Appel d'offres public Lot QDS-1A-2A-2B-3A- 3B-4-Électricien (5 soum.)	Adopté - Projet Montréal a voté contre
20.08	Approuver un projet d'addenda no 7 au contrat intervenu entre la Ville et ORACLE Corporation inc., pour le renouvellement des ententes de soutien technique et d'entretien logiciel, pour une période de 3 ans, au prix total approximatif de 8 741 503,40 $, taxes incluses / Autoriser une dépense de 140 316,51 $ pour des services professionnels	Adopté
30.01	Adopter une résolution ayant pour effet de prolonger du 28 février jusqu'au 31 décembre 2010, la délégation au conseil de la Ville de Montréal, de certains pouvoirs concernant les équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif mentionnés en annexe du Décret concernant l'agglomération de Montréal (1229-2005, 8 décembre 2005)	Adopté
30.02	Joindre les grandes villes du monde dans l'initiative de l'Heure de la Terre (Earth Hour) et demander à la population, aux commerces, industries et institutions du territoire ainsi qu'aux unités administratives de l'agglomération de Montréal d'éteindre les lumières entre 20h30 et 21h30 le samedi 27 mars 2010	Adopté
30.03	Approuver et démarrer le processus d'identification des sites potentiels pour l'implantation des centres de digestion anaérobie et de compostage de même qu'un centre pilote de prétraitement sur le territoire de l'agglomération de Montréal	Adopté
42.01	Adoption - Règlement modifiant le Règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées	Adopté
50.01	Approuver le protocole d'entente relatif à la prolongation du prêt de service de Madame Lise Cormier, cadre de direction, du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à la Corporation Mosaïcultures Internationales de Montréal, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010	Adopté
51.01	De recommander au Conseil d'agglomération de Montréal la ratification de la nomination des conseillers d'arrondissement Gilles Beaudry et Paul-Yvon Perron, pour représenter le conseil d'arrondissement d'Anjou au sein du Centre local de développement (CLD) d'Anjou, ainsi qu'à titre de membres du conseil d'administration de celui-ci, et ce, pour la période du 3 février 2010 au 2 février 2012.	Adopté